AUTRE CAS

+Cas divers – Accidents de la vie

D’autres dommages corporels peuvent survenir à l’occasion :

de pratique d’un sport

de travaux sur la voie publique

d’accident domestique à son domicile

d’ingestion de produits pharmaceutiques défectueux

de transport dans un avion, un train, un tramway…

Son évaluation et son indemnisation :

Il n’est pas possible de dresser la liste exhaustive de l’ensemble des cas.

Il sera parfois possible d’engager la responsabilité d’un tiers (collectivité publique, fédération sportive, transporteur…) ou de mettre en œuvre une police d’assurance garantie des accidents de la vie privée.

Des difficultés peuvent parfois survenir lorsqu’on cherche à faire jouer son assurance souscrite à l’occasion d’un prêt, certains assureurs contestant par exemple le taux d’invalidité ou d’incapacité, ou invoquant des clauses contractuelles pour ne pas payer.

+Irradiation nucléaire

Le gouvernement a annoncé en novembre 2008 vouloir indemniser les victimes d’irradiation nucléaire, et se propose de constituer un fonds d’indemnisation un peu similaire à celui créé pour l’amiante. L’objectif est d’indemniser les militaires exposés à des essais nucléaires dans le Sahara et les populations civiles de la Polynésie.

Parallèlement, les députés ont rejeté la proposition de loi de Madame TAUBIRA visant à reconnaître et indemniser les victimes d’essais ou d’accidents nucléaires. Cette proposition d’une part faisait présumer le lien de causalité entre l’exposition de certaines personnes et leur maladie, et d’autre part prévoyait la réparation intégrale de leur préjudice. Pour voir la proposition de loi. ici

La proposition de loi a été rejetée car les députés ont estimé qu’elle entrainerait sans doute une trop lourde charge budgétaire.