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LES BAREMES MEDICAUX Pour évaluer votre préjudice corporel les médecins utilisent différents barèmes d'évaluation. Il convient de distinguer ces barèmes, qui transposent en termes médicaux-légaux la gravité du préjudice corporel, des référentiels d'indemnisation, qui sont documents officieux élaborés par des organismes ou tribunaux pour chiffrer le montant du préjudice (voir la page « L'indemnisation des préjudices » ci-après). Il existe de nombreux barèmes. Le plus connu des barèmes médicaux est celui du Concours Médical . C'est celui applicable, en vertu d'un décret de 2003, en cas d'indemnisation par l'ONIAM d'un aléa thérapeutique ou d'une infection nosocomiale. Le décret (qui reprend donc le barème) est consultable ici Un autre barème est celui de la Société de Médecine Légale et de Criminologie de France. Il existe un barème pour : |
En savoir plus Les barèmes médicaux Les différents postes de préjudice L'indemnisation des préjudices L'assistance d'un médecin conseil et d'un avocat Mon Cabinet Mes honoraires. |
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