Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) indemnise les victimes d’un conducteur fautif qui n’est pas assuré. Ce cas de figure devient plus fréquent car de nombreux conducteurs circulent sans être assurés, leur permis leur ayant été retiré.

Le Fonds indemnise aussi les victimes lorsque l’auteur de l’accident est inconnu, notamment s’il a pris la fuite.

Les victimes indirectes ont aussi le droit à être indemnisées : il s'agit essentiellement des proches (conjoint ou concubin, enfants…)

Toutefois, les proches de soins non fautifs mais présentant un caractère de gravité ne seront indemnisés que si la personne ayant fait l'objet des soins décède.

Lors de l’accident un procès-verbal d’enquête doit être établi. Ce document est transmis à l’assureur.

Lorsque la victime a été amenée à l’hôpital un médecin rédige un certificat médical initial. Il est important de lui indiquer tous ses dommages corporels afin qu’il le mentionne dans le document, même ceux qui peuvent paraître bénins. En effet certaines complications apparaissent ultérieurement et il sera alors nécessaire de démontrer le lien entre ces séquelles et l’accident.

Le dossier pénal n’est pas accessible à la victime. Elle peut néanmoins se diriger vers un avocat qui pourra en obtenir copie auprès du Tribunal de Grande Instance.

La victime doit conserver la copie de ses factures et reçus (p.ex. frais de taxi pour une personne ne pouvant marcher normalement) et frais médicaux restés à charge afin de pouvoir les réclamer ultérieurement.

L’assureur va missionner un médecin aux fins d’examiner la victime et d’évaluer son préjudice corporel.

Si l’état de la victime est susceptible de s’améliorer, le médecin va fixer un prochain examen à une date à laquelle cette amélioration cessera et que l’état de la victime sera stabilisé (on dit alors que l’état est ‘consolidé’).

L’assureur peut proposer le versement d’une provision, ce règlement intervenant normalement dans les 8 mois de l’accident.

Il doit faire une proposition définitive d’indemnisation dans les 5 mois de la réception du rapport médical définitif (établi une fois que l’état de la victime est consolidé). Si la victime accepte l’offre qui lui est faite, elle ne peut ultérieurement en contester le montant (sauf aggravation des lésions initiales).

Face à l’assureur, la victime est bien seule.

Dans l’hypothèse où l’affaire prend une tournure pénale la police lui demandera si elle se constitue partie civile – sans lui expliquer les avantages et inconvénients de la procédure pénale.

Le médecin missionné par l’assureur aura souvent tendance à minorer le préjudice corporel de la victime, voire même à ne pas prendre en compte certains dommages.

L’offre d’indemnisation finale sera le plus souvent inférieure à celle qu’aurait pu obtenir la victime devant les tribunaux.

La victime doit avoir un médecin conseil indépendant et un avocat spécialisé qui pourront l’assister aux réunions d’expertise médicale et lors des négociations avec l’assureur.

Leurs honoraires devraient être amplement compensés par l’indemnisation supérieure qui sera au final obtenue grâce à leur intervention.