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L'absence de barème officiel.
Il n'existe pas de barème officiel d'indemnisation.
Le montant de l'indemnisation de la victime se fait au cas par cas ; elle varie :
- souvent en fonction de son âge : plus la victime est jeune, plus certains postes seront élevés ;
- dans le temps : le montant des indemnisations tend à augmenter au fil des ans;
- en fonction du type de juridiction ou de l'organisme saisi ;
- d'une juridiction ou d'un organisme à l'autre. Une juridiction dont les juges sont sensibles aux droits des victimes est susceptible d'allouer des indemnités plus conséquentes.
Le montant d'indemnisation offert par les assureurs est presque systématiquement inférieur à celui qui pourrait être obtenu devant un tribunal, l'assureur pariant sur la méconnaissance de la victime de ses droits ou le désir de ce dernier d'éviter une procédure judiciaire.
Quelques exemples de ‘référentiels d'indemnisation'
Certains Tribunaux et Cours d'appel ont établi des ‘référentiels d'indemnisations', mais ceux-ci sont officieux.
A titre d'exemple, il existe un référentiel d'indemnisation des juridictions du sud-ouest (Cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse).
L'ONIAM (l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) a aussi établi un référentiel indicatif d'indemnisation destiné à servir de guide pour évaluer les préjudices consécutifs à des dommages corporels.
Il a été élaboré en analysant de nombreuses décisions judiciaires. Il convient cependant de le manier avec précaution car d'une part l'ONIAM est un organisme payeur - qui a donc peut être intérêt à diminuer les montants à verser - et d'autre part ce référentiel intègre les décisions des juridictions administratives, qui sont notoirement moins généreuses que les juridictions civiles ou pénales lorsqu'il s'agit d'indemniser le même préjudice.
Le FIVA (Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante) a aussi élaboré un barème d’indemnisation indicatif, consultable ici.
Certains postes peuvent donner lieu une indemnisation importante
Certains postes, comme par exemple les postes ‘Pertes de gains professionnels futurs' et ‘Assistance par tierce personne' peuvent amener des indemnisations conséquentes.
La raison en est que la perte de revenu ou, pour les personnes nécessitant une aide pour les actes de la vie quotidienne, le coût d'une assistance de la victime est calculée sur la durée probable de sa vie restante, ce qui peut représenter de nombreuses années. Le montant des indemnisations peut ainsi dépasser le million d'euros pour les personnes nécessitant une aide en tierce personne importante.
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Sebastian van Teslaar |
