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CONSOLIDATION - LES DIFFERENTS POSTES DE PREJUDICE
La consolidation est un concept important à saisir en matière de réparation du préjudice corporel. Une personne sera consolidée lorsque son état sera stabilisé et cessera d’évoluer. La consolidation peut intervenir dans l’espace de quelques jours, mois ou même années. Il arrive aussi que la victime ne puisse être consolidée (par exemple lorsqu’elle a un cancer évolutif). La victime sera indemnisée en fonction de ses dommages permanents tels qu’ils seront évalués après consolidation. De tels dommages sont distingués des dommages temporaires. L’idée fondamentale est que deux personnes prises au hasard avec la même blessure peuvent guérir différemment. Par exemple en cas de bras fracturé l’un pourra guérir facilement et rapidement alors que l’autre subira différentes complications durant le processus de guérison, entraînant des interventions chirurgicales, et aura à la fin un bras plus rigide. Les différents postes de préjudice sont classés soit selon une nomenclature traditionnelle, soit selon une nouvelle nomenclature proposée récemment et dénommée ‘Dintilhac' (du nom d'un magistrat président d'un groupe de travail qui a remis en octobre 2005 un rapport au Garde des Sceaux de l'époque). Cliquez ici pour consulter le rapport Dintilhac. . La nomenclature Dintilhac n'étant pas obligatoire, elle n'est pas appliquée par toutes les juridictions, mais une proposition de loi en cours de préparation prévoit de le rendre obligatoire pour l’indemnisation des dommages corporels. Par exemple, les juridictions administratives ont tendance à globaliser les différents postes, mais cette situation va peut être changer à terme. +Tableau de concordance entre la nomenclature traditionnelle et la nomenclature Dintilhac
+Quelques commentaires sur divers postesFrais médicaux et hospitalier / Dépense de santé actuelles. Déficit Fonctionnel Temporaire ITP (incapacité temporaire partielle), IPP (incapacité permanente partielle), Déficit fonctionnel permanent Le déficit fonctionnel permanent couvre, comme l'IPP, le déficit fonctionnel, mais aussi les douleurs permanentes, les pertes de la qualité de vie, les troubles dans les conditions d'existence et la perte d'autonomie dans les activités journalières. Perte de gains professionnels actuels Ici encore le terme « actuel » est utilisé parce que la perte de revenus est déjà survenue et elle peut être précisément calculée au moment de la demande d'indemnisation. Souffrances endurées, préjudice esthétique 0/7 : pas de souffrance Perte de gains professionnels futurs et Incidence professionnelle Préjudice d'établissement, préjudice sexuel Préjudice moral, préjudice d'accompagnement, préjudice d'affection Perte de revenus des proches | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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