Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Il y a présomption d’accident de travail un fait accidentel survenu sur le lieu du travail ou hors de l’entreprise mais pendant les heures de travail.

Un accident de trajet du domicile au travail ou vice-versa est aussi considéré comme un accident de travail. Il existe une jurisprudence abondante sur ce qui constitue un accident de trajet.

Les tribunaux définissent un accident comme un événement d’apparition brutale et soudaine.

Les troubles psychiques post-traumatiques peuvent bénéficier de la législation sur les accidents du travail si on arrive à démontrer que les faits à l’origine des séquelles sont survenus sur le lieu de travail et se sont déroulés peu de temps avant les troubles.

Les victimes indirectes ont aussi le droit à être indemnisées : il s’agit essentiellement des proches (conjoint ou concubin, enfants…)

Le salarié doit informer l’employeur de son accident dans les 24 heures, et obtenir de celui-ci la « feuille d’accident de travail ».

Il doit consulter un médecin qui établit un certificat médical initial.

En cas d’arrêt de travail, il transmet à l’employeur le certificat d’arrêt de travail. Cette déclaration d’accident du travail fait présumer de la matérialité de l’accident.

La déclaration d’accident du travail n’est parfois pas adressée à temps, soit parce que le salarié n’est pas en état d’informer son employeur, soit qu’il ne juge pas nécessaire de le faire (les séquelles se matérialisant parfois quelques jours après). L’employeur de son côté préfère ne pas effectuer cette démarche. L’absence d’envoi de la déclaration d’accident est préjudiciable pour le salarié parce que dans ce cas il doit prouver la matérialité de l’accident du travail.

En tout état de cause le salarié aura deux années pour agir.

La CPAM est destinataire de la déclaration d’accident du travail et du certificat médical initial.

Elle a 30 jours à compter de la date à laquelle elle a connaissance de l’accident pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident, le défaut de réponse dans ce délai étant considéré comme une reconnaissance de ce caractère professionnel.

Elle peut ordonner une enquête complémentaire dans ce délai de 30 jours dont le résultat sera ensuite notifié au salarié. La caisse aura ensuite deux mois pour se prononcer à compter de la notification.

Les salariés du secteur privé ont droit à une indemnité journalière jusqu’à la date de la guérison ou l’attribution d’une rente d’incapacité permanente. Le montant de l’indemnité varie en fonction de la durée de la maladie et du salaire de base, étant précisé qu’elle est plafonnée à un montant maximum qui est revalorisé chaque année.

Lorsque le salarié est consolidé il lui est versé soit un montant en capital si le taux d’incapacité est inférieur à 10%, soit une rente si ce taux est supérieur

Pour le calcul de la rente, on applique un coefficient de minoration de 50% pour la fraction d’incapacité inférieure à 50% et un coefficient de majoration de 150% pour la fraction supérieure à 50%. En clair ceci a pour effet de minorer la rente pour ceux qui n’ont pas 100% d’incapacité. Ainsi celui qui a une incapacité de :

• 50% aura une rente égale à 25% de son salaire antérieur,

• 70% aura une rente égale à 55% de son salaire antérieur,

• 100% aura une rente égale à 100% de son salaire antérieur.

Le salaire à prendre en compte est celui des 12 derniers mois, mais des règles plafonnent celui-ci et fixent aussi un salaire minimum. Il en résulte que le montant de la rente est située dans une fourchette qui, au 1er avril 2010, va de 17 192 à 34 384 €.

Le versement du capital ou de la rente est normalement la seule indemnité due au salarié. Cependant l’indemnisation peut comprendre d’autres postes de préjudice en cas de faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur.

En cas de faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur :

• la rente de la sécurité sociale peut être majorée à son taux maximum

• la victime a droit à l’indemnisation de divers préjudices : les souffrances endurées, le préjudice d’agrément, le préjudice esthétique, voire éventuellement la perte ou diminution des chances de promotion professionnelle. Cependant, une décision importante de la Cour constitutionnelle a énoncé qu’en cas de faute intentionnelle ou inexcusable de l’employeur la victime pouvait être intégralement indemnisée de son préjudice – donc pour tous les postes de préjudice.

• les ayants droits peuvent obtenir l’indemnisation de leur préjudice moral et les conjoints survivants peuvent demander la réparation de leur éventuel préjudice financier.

Il peut donc être intéressant d’invoquer la faute inexcusable de l’employeur, d’autant que depuis 2002 la Cour de cassation impose à l’employeur une obligation de résultat en matière de sécurité des salariés.

Le Conseil d’Etat a récemment développé une jurisprudence autorisant le salarié à réclamer l’indemnisation de ses souffrances physiques ou morales, de son préjudice esthétique, et de son préjudice d’agrément.

Par ailleurs, toujours en vertu de cette jurisprudence récente, en cas de faute de l’administration ayant entraîné le dommage, le fonctionnaire est en droit de demander la réparation intégrale de son préjudice.